Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Préambule
Bienvenue sur OBLITARIUM. Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès au site et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après l'« Utilisateur »).
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.
1. Objet et description du service
OBLITARIUM est un portail documentaire et patrimonial dédié aux cartes postales anciennes du Maghreb et d'Afrique du Nord. Il a pour vocation de :
- présenter une collection de cartes postales numérisées avec leurs descriptions et contextualisations historiques ;
- permettre la consultation, la recherche et la navigation thématique dans ce fonds ;
- offrir aux Utilisateurs inscrits des fonctionnalités complémentaires de visualisation (zoom haute définition) et la possibilité de commenter les documents.
Le site est édité à titre non commercial, dans une démarche patrimoniale, documentaire et de partage de la connaissance.
2. Accès au site
2.1 Gratuité
L'accès à OBLITARIUM est entièrement gratuit. La consultation du site ne donne lieu à aucune souscription, aucun abonnement et aucun paiement.
2.2 Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans toutefois pouvoir garantir un accès permanent et ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
2.3 Compatibilité technique
L'Utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion internet. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'incompatibilités liées à du matériel obsolète, à des navigateurs non à jour ou à des configurations particulières.
3. Compte utilisateur
3.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités du site (visualisation détaillée, dépôt de commentaires) nécessitent la création d'un compte. La création de compte est libre, gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes (adresse électronique valide, nom d'affichage) ;
- choisir un mot de passe robuste et le tenir confidentiel ;
- accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.
L'inscription donne lieu à l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. L'activation du compte requiert la validation de ce courrier.
3.2 Responsabilité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qui est fait de son compte. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de soupçon d'accès non autorisé, l'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer l'éditeur à l'adresse contact@oblitarium.com.
3.3 Inactivité et suppression automatique
Conformément au principe de minimisation des données posé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les comptes restés inactifs pendant douze (12) mois consécutifs font l'objet d'une procédure de suppression :
- un courrier électronique d'avertissement est adressé à l'Utilisateur après dix (10) mois d'inactivité ;
- en l'absence de reconnexion dans les deux mois suivants, le compte est supprimé définitivement.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression anticipée de son compte par simple message à contact@oblitarium.com.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Sur les cartes postales reproduites
Les cartes postales présentées sur OBLITARIUM relèvent du domaine public, leur ancienneté faisant que les éventuels droits patrimoniaux d'auteur sont expirés. Lorsque le nom d'un photographe ou d'un éditeur est connu, il est mentionné sur la fiche descriptive de la carte concernée, conformément au droit moral d'attribution qui demeure perpétuel.
La numérisation, la description, l'indexation et la contextualisation produites par OBLITARIUM constituent un travail éditorial spécifique. La réutilisation des reproductions numériques est encouragée, sous réserve de mentionner la source : « OBLITARIUM — riwayat.oblitarium.com », et, lorsque connu, le nom du photographe ou de l'éditeur d'origine.
Tout usage commercial des reproductions par un tiers nécessite une autorisation préalable de l'éditeur, sollicitée à l'adresse contact@oblitarium.com.
4.2 Sur le site et son contenu éditorial
La dénomination « OBLITARIUM », le logotype, la charte graphique, l'architecture du site, ainsi que les textes descriptifs, articles et contenus éditoriaux originaux sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite, à l'exception des courtes citations dûment attribuées.
4.3 Contenus déposés par les Utilisateurs
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il dépose sur le site (commentaires notamment). En les publiant sur OBLITARIUM, il concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la finalité du site, lui permettant de conserver, afficher et modérer ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du site.
L'Utilisateur garantit que les contenus qu'il dépose ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, dignité, marques).
5. Comportement attendu de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- tout contenu injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel ou pornographique ;
- tout contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site, de surcharge volontaire (déni de service), de scraping massif ou d'extraction automatisée de données en dehors des usages personnels et patrimoniaux raisonnables ;
- toute usurpation d'identité ;
- la publication de données personnelles relatives à des tiers identifiables sans leur consentement ;
- toute revendication mensongère de propriété sur les cartes postales appartenant au domaine public.
6. Modération des commentaires
Les commentaires déposés par les Utilisateurs sur les fiches descriptives des cartes font l'objet d'une modération a priori : ils ne sont publiés qu'après vérification par l'éditeur. Cette vérification porte sur la conformité aux présentes CGU, à la pertinence au regard de la fiche concernée et au respect des règles de courtoisie.
L'éditeur se réserve le droit, sans avoir à se justifier, de refuser la publication, de modifier ou de supprimer tout commentaire qu'il jugerait contraire aux CGU ou inapproprié.
Le délai de modération est variable et ne fait l'objet d'aucun engagement contractuel.
7. Signalement de contenu inapproprié
Tout Utilisateur peut signaler à l'éditeur un contenu qu'il estime contraire aux CGU, illicite ou portant atteinte à ses droits, par message à contact@oblitarium.com précisant :
- l'URL exacte du contenu signalé ;
- la nature de l'atteinte ;
- l'identité et les coordonnées du déclarant.
L'éditeur s'engage à examiner les signalements légitimes dans un délai raisonnable et à retirer les contenus manifestement illicites avec promptitude, conformément à son statut d'hébergeur de contenus d'utilisateurs au sens de l'article XII.19 du Code de droit économique belge.
8. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations publiées et la qualité du service. Toutefois :
- les contenus historiques et descriptions reposent sur les sources disponibles à la date de publication et peuvent comporter des imprécisions ou évoluer ;
- les commentaires publiés par les Utilisateurs n'engagent que leurs auteurs ;
- l'éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus déposés par les Utilisateurs : sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces contenus qu'à compter du moment où il en a effectivement eu connaissance et n'a pas agi avec promptitude pour les retirer.
9. Suspension et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation applicable, ou dont le comportement nuirait au bon fonctionnement du site ou à la sérénité des échanges.
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte sur simple demande à contact@oblitarium.com.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une information sur le site et, le cas échéant, d'un courrier électronique aux Utilisateurs inscrits. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique distincte : Politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
12. Droit applicable, médiation et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Pour tout différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une résolution amiable par échange écrit à contact@oblitarium.com.
À défaut d'accord amiable, le différend pourra être soumis au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie — https://mediationconsommateur.be) lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur.
À défaut de résolution amiable ou médiée, le litige relèvera de la compétence exclusive des cours et tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire du domicile de l'éditeur.
13. Dispositions diverses
Si l'une des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui continueraient à produire leurs effets.
Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.